On entend souvent parler des données de santé, mais ici le sujet va plus loin. Abordons ensemble le cadre des données de santé en première étape !
Tout d’abord, c’est quoi l’utilisation primaire des données de santé ? Le cadre posé concerne l’utilisation des données pour le soin ou le remboursement des soins. Par exemple les ordonnances, la vaccination, les résultat d’analyses, les radiographies font partie de ces données. Son objectif est de favoriser la continuité des soins des patients avec la possibilité à ces derniers de pouvoir y accéder et les modifier.
- Objectif du projet européen EHDS ‘European Health Data Space‘
- Enjeu pris en compte par Mon Espace Santé
L’utilisation secondaire des données de santé c’est l’exploitation de données non nominatives des patients en dehors de leur contexte de soins, tel que la création d’algorithmes pour une meilleure détection de pathologies, des études pour évaluer les effets réels des médicaments, ou encore des tableaux de bord pour gérer une crise sanitaire. Ces données sont au service de la science & la recherche, l’innovation et l’élaboration de politiques publiques
- Exemple de projet d’entrepôt de données de santé au service de la recherche eHOP
Les enjeux autour de l’utilisation secondaire des données de santé
Abordée lors de la Journée Nationale de l’Innovation en Santé Numérique de janvier 2024, l’utilisation secondaire des données de santé est insuffisamment développée en France. Ce constat a notamment été appuyé et confirmé au travers de l’étude du cabinet Veltys réalisée pour le Health Data Hub en 2022.
Portée par les ministres de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ainsi que de la Santé et de la Prévention, une mission a été lancée en juin 2023 pour comprendre les freins autour de l’utilisation secondaire des données de santé. Cette mission, confiée à Jérôme Marchand-Arvier, Stéphanie Allassonnière, Aymeril Hoang et Anne-Sophie Jannot, avec la collaboration de l’Inspection générale des affaires sociales, vise à établir les fondements d’une feuille de route consacrée à la réutilisation des données de santé. Le rapport « Fédérer les acteurs de l’écosystème pour libérer l’utilisation secondaire des données de santé » a été officiellement publié ce 18 janvier 2024.
Un constat révélé : les données de santé sont présentes, mais difficilement accessibles
· Le potentiel d’utilisation secondaire des données de santé est considérable en France, avec un éventail riche de bases de données de santé, bien que difficilement décryptable ;
· Le délai d’accès aux données de santé demeure excessivement élevé, avec des procédures réglementaires générant des frustrations et entravant l’attrait international ; de plus en plus d’industriels utilisent des données à l’étranger, en particulier aux Etats-Unis et au Canada, rapporte l’étude du cabinet Veltys.
· L’environnement global manque de coopération, susceptible de décourager les porteurs de projets ; l’Hexagone « ne représente que 2,9% des brevets mondiaux et 3,3% des brevets au niveau de l’OCDE ». La hausse de dépôts de brevets, de 39% dans les medtechs au niveau mondial sur la période 2005-2017, est limitée à 22% en France (selon l’étude du cabinet Veltys)
· Bien que les initiatives publiques foisonnent, l’absence de coordination interministérielle se fait ressentir.
Quelles sont les recommandations ?
Le rapport formule trente-sept recommandations, axées sur des actions opérationnelles, avec des orientations précises :
· Revoir la stratégie d’hébergement : au préalable, le sujet de l’hébergement de la plateforme des données de santé « Health data hub » est un premier point de douleur ressorti ; la recommandation est de s’appuyer désormais sur une offre SecuNumCloud.
· Alléger la réglementation et accélérer la mise à disposition des données de santé ;
· Refonder le positionnement du Health data hub et renforcer le pilotage stratégique interministériel ;
· Consolider le modèle économique des bases de données et renforcer leur interopérabilité ;
· Définir un cadre pour mettre en évidence les bases de données de santé ;
· Poursuivre l’enrichissement du patrimoine de données de santé ;
· Renforcer la transparence envers les patients et faciliter l’exercice de leurs droits.
